Droit

De l'immobilier

achat et vente pour les particuliers et les professionnels
Droit

De la copropriété

Un service exclusivement dédié a vos opérations
Droit

De la famille

le conseil a toutes les étapes de votre vie
Droit

commercial et des sociétés

l'ACTIVITé ET LE PATRIMOINE DE L'ENTREPRENEUR
Gestion

Du patrimoine

CONSTRUIRE, OPTIMISER ET TRANSMETTRE
La

Médiation

UNE manière EFFICACE DE Résoudre un conflit
Droit

international privé

ET SI VOUS éTIEZ CONCERNé (E) ?

Nos compétences


  • Droit de
    l'immobilier
  • Droit de la
    copropriété
  • Droit de
    la famille
  • Droit
    commercial et
    des
    sociétés
  • Gestion du
    patrimoine
  • La
    médiation
  • Droit
    international
    privé
Compétences

droit del'immobilier


Nous sommes à votre disposition pour vous assister, dès avant la signature de la promesse de vente, pour préparer votre projet de vente ou d'acquisition de votre résidence principale ou secondaire.

De même, que vous soyez commerçants, industriels ou professionnels libéraux, l'acquisition de vos locaux pour y loger votre activité sera l'une de vos préoccupations. Nous vous accompagnerons dans ce nouveau projet et étudierons avec vous le choix de la structure à mettre en place (SCI, société commerciale, démembrement de propriété) ainsi que les incidences fiscales et comptables de ce choix.

Notre office est également le conseil de plusieurs collectivités locales, promoteurs et autres professionnels de l'immobilier.

Nous intervenons dans la mise en œuvre de nombreux programmes immobiliers neufs en qualité de conseil et de rédacteur des actes nécessaires au montage de l'opération (acquisition du foncier, bail à construction, bail emphytéotique, démembrement de propriété...), de la signature de l'acte d'acquisition ou de prise à bail du foncier jusqu'au montage de l'organisation juridique à mettre en place (lotissement, volumétrie, copropriété, ASL, AFUL, cahier des charges…) pour assurer ensuite les ventes en état futur d'achèvement.

Ce domaine du droit étant très spécifique, vous serez accompagné par un notaire spécialisé en immobilier complexe qui saura vous préconiser les conseils nécessaires à la mise en œuvre de votre projet. Il sera entouré d'une équipe spécialement affectée à votre dossier.


NOTAIRES référents :

droit dela copropriété


L'étude s'est dotée depuis quelques années d'un service exclusivement dédié au droit de la copropriété, sous la direction de l'un des notaires, spécialisé dans ce domaine du droit.

Nous sommes le conseil de syndics de copropriété professionnels et bénévoles, d'associations de copropriétaires et de particuliers et avons une vision du dossier sous une double approche juridique et fiscale.

Vous pouvez nous saisir pour la préparation des ordres du jour en lien avec le droit immobilier, notamment les modalités d'exercice et de privatisation de parties communes, du droit de construire (conventions de l'article 37, lots transitoires, surélévation depuis la loi ALUR, extension sur une zone de jouissance exclusive de jardin ...).

Nous organiserons la tenue de vos assemblées générales dans le cadre du dossier que nous serons amenés à gérer pour vous.

Nous pourrons également vous assister lors d'une assemblée générale de votre copropriété, pour intervenir et présenter votre projet.

Nous rédigeons l'ensemble des modificatifs aux règlements de copropriété et états descriptifs de division, participons à de nombreuses opérations de scission de copropriété, et établissons les adaptations des règlements de copropriété rendues nécessaires par l'évolution législative.

Depuis la promulgation de la loi ALUR, l'étude intervient en tant que conseil et rédacteur d'actes, dans d'importantes opérations de surélévation d'immeubles, lesquelles permettent ainsi au syndicat des copropriétaires de générer des liquidités nécessaires notamment au financement de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.


NOTAIRE référent :

droit dela famille


Le droit de la famille recouvre plusieurs domaines différents qu’il s’agisse du patrimoine ou de la personne elle-même.

PROTÉGER LES PERSONNES

Les enfants...
- L’autorité parentale
- L’adoption
- Qui s’occupera de vos enfants ?

Protéger...
- La personne handicapée
- La personne âgée et la dépendance
- Qui s’occupera de moi si je ne suis plus en mesure de le faire ?

PROTÉGER LE PATRIMOINE

Le couple...
Quel statut pour votre couple ?
- Mariage, PACS, concubinage, quel est le statut qui vous est le mieux adapté ?

Comment organiser et protéger le patrimoine familial ?
- Un contrat de mariage est-il nécessaire ? quel régime choisir ?
- Changer votre régime matrimonial
-Quels revenus pour le conjoint survivant ?

Transmettre...
Anticiper sa succession
- Protéger son conjoint
- Bien faire son testament et en assurer la conservation
- Donations et donations partages
- Réduire les droits de succession

Le règlement et le partage d’une succession
- Les obligations légales et fiscales
- Relations entre héritiers
- Partager l’héritage


NOTAIRES référents :

droitcommercial et des sociétés


La spécialisation de l'un de ses associés dans ce domaine du droit, a permis à l'office notarial de développer, avec une équipe dynamique et spécialisée, le conseil auprès des commerçants et plus généralement des professionnels, dans les opérations touchant à la vie de leur entreprise (constitution de sociétés, augmentation de capital, cessions de droits sociaux, pacte Dutreil, baux commerciaux, cession de fonds de commerce). 


NOTAIRE référent :

Gestiondu patrimoine


Parce que votre patrimoine doit se construire, s'optimiser et se transmettre, nous sommes à vos côtés dans toutes ces étapes :

Faire un bilan patrimonial
Quels sont mes biens ?
A qui appartiennent t'ils ?
Quelle est la rentabilité de mes actifs ?
Comment les valoriser ?
Quelle est la fiscalité applicable à ma succession ?

Mon patrimoine au quotidien
Etablir ma déclaration de revenus,
Etablir ma déclaration d'ISF
Faire gérer mes biens
Optimiser la fiscalité.

Les stratégies pour un patrimoine nouveau
Investir sur différentes classes d'actifs.
Investir a plusieurs
La société civile immobilière ou la société civile de portefeuille
Faire un prêt

La transmission
Choisir la loi applicable au règlement de ma succession
Réduire les droits de succession
Organiser et anticiper la transmission : donation- donation-partage, legs de residuo,
Rédiger un testament et en assurer sa conservation.
Etablir une convention de quasi-usufruit


NOTAIRE référent :

la médiation

UN MODE ALTERNATIF AU REGLEMENT DES CONFLITS

Parce qu'elle est une ALTERNATIVE:
AU PROCES
A L'ARBITRAGE 
A LA NEGOCIATION
A LA CONCILIATION

Le notaire médiateur, tiers impartial, neutre et indépendant conduit chacune des parties à se tourner vers l'autre, pour qu'elles construisent ensemble une solution commune.

Le notaire médiateur identifie les éléments de dégradation de la relation.

Le médiateur, à l'inverse du juge ou de l'arbitre, dénoue d'abord les nœuds du conflit, s'intéresse ensuite à l'approche technique, puis rédige un accord.

LA MEDIATION : UNE METHODE RECONNUE

L'article 58 du Code de Procédure Civile (Décret du 11 Mars 2015) dispose que :

Sauf justification d'un motif légitime tenant à l'urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu'elle intéresse l'ordre public, la requête ou la déclaration qui saisit la juridiction de première instance précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.

Vous serez accompagné par un notaire diplômé de l'Ecole professionnelle de la médiation et de la négociation (EPMN),

Certifié de l'Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, le notaire médiateur s'appuie notamment sur :
* un entretien individuel
* une réunion commune

Nous intervenons aussi bien en matière commerciale, conflit d'entreprise, conflit inter-entreprises qu'en matière familiale.


NOTAIRE référent :

droit international privé


Quelle loi s'applique à ma situation ?

Derrière l'appellation « Droit International Privé » se cachent toutes les questions liées à votre situation, dès lors qu'elle présente un caractère d'extranéité c'est-à-dire une relation avec plusieurs pays.

Couples mixtes, expatriés, héritiers ou défunt domiciliés à l'étranger,... Il est souvent peu aisé de déterminer la loi qui s'applique à votre situation.

De plus, le jeu des conventions internationales peut – sans que vous le sachiez – désigner une loi autre que celle à laquelle vous pensiez régir votre succession, votre régime matrimonial, votre divorce, votre patrimoine…

L'explosion de la mobilité des personnes d'une part, et des règles internationales, d'autre part, font que ces questions doivent se poser afin d'éviter des surprises, et ce, que vous soyez de nationalité française ou étranger en France, même pour quelques années seulement.


NOTAIRE référent :

Office notarial - Maisons-Laffitte 2016 - mentions légales